La loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020 a pour objectif général d’améliorer la gestion des déchets, en en limitant la production et en favorisant le réemploi et le recyclage. Un de ses axes phares est de lutter contre les dépôts sauvages.
Du fait des volumes concernés, les déchets produits par les entreprises des secteurs des Travaux Publics et du Bâtiment sont particulièrement ciblés par la loi AGEC et les premiers décrets d’application sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021.
Pour mémoire, les dispositions de la loi AGEC concernant plus particulièrement les professionnels du BTP sont les suivantes :
- Mentions obligatoires “déchets” dans les devis depuis le 01/07/2021,
- Diagnostic “produits-matériaux-déchets” obligatoire avant travaux de démolition ou de réhabilitation significative
- Tri de 7 flux de déchets (Bois, Métal, Verre, Plastique, Plâtre, Fractions 23/05/2022minérales, Papier/Carton)
- Bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux et attestation de valorisation annuelle
- Création d’une filière à Responsabilité Elargie au Producteur (REP) pour les déchets du Bâtiment et des Travaux Publics.